En vigueur depuis le 16 novembre 2026
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Rôle des organismes tiers dans l'analyse des solutions de sécurité incendie
Description de l'activité concernée par l'accréditation
I. - L'activité de l'organisme tiers consiste à analyser une ou plusieurs solutions d'effet équivalent au vu des éléments transmis par le maître d'ouvrage conformément aux dispositions de l'article R. 112-2 du code de la construction et de l'habitation (Procédure pour les solutions alternatives en construction). A l'issue de son analyse, l'organisme tiers formalise son avis relatif à la solution d'effet équivalent au moyen des livrables prévus à l'article R. 112-3 du même code (Vérification des solutions alternatives en construction) et décrits par l'annexe 1 du présent (Classification des feux pour le désenfumage) arrêté.
II. - En application de l'arrêté du 5 novembre 2026 précisant les modalités de réalisation des études d'ingénierie de sécurité incendie, les domaines possibles sont :
- le désenfumage ;
- la résistance au feu.