Arrêté du 5 novembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Description de l'activité concernée par l'accréditation

I. - L'activité de l'organisme tiers consiste à analyser une ou plusieurs solutions d'effet équivalent au vu des éléments transmis par le maître d'ouvrage conformément aux dispositions de l'article R. 112-2 du code de la construction et de l'habitation (Procédure pour les solutions alternatives en construction). A l'issue de son analyse, l'organisme tiers formalise son avis relatif à la solution d'effet équivalent au moyen des livrables prévus à l'article R. 112-3 du même code (Vérification des solutions alternatives en construction) et décrits par l'annexe 1 du présent (Classification des feux pour le désenfumage) arrêté.
II. - En application de l'arrêté du 5 novembre 2026 précisant les modalités de réalisation des études d'ingénierie de sécurité incendie, les domaines possibles sont :

  • le désenfumage ;
  • la résistance au feu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des organismes tiers dans l'analyse des solutions de sécurité incendie

Résumé. Un organisme tiers analyse des solutions alternatives pour la sécurité incendie et donne un avis sur leur efficacité.

Description de l'activité concernée par l'accréditation

I. - L'activité de l'organisme tiers consiste à analyser une ou plusieurs solutions d'effet équivalent au vu des éléments transmis par le maître d'ouvrage conformément aux dispositions de l'article R. 112-2 du code de la construction et de l'habitation (Procédure pour les solutions alternatives en construction). A l'issue de son analyse, l'organisme tiers formalise son avis relatif à la solution d'effet équivalent au moyen des livrables prévus à l'article R. 112-3 du même code (Vérification des solutions alternatives en construction) et décrits par l'annexe 1 du présent (Classification des feux pour le désenfumage) arrêté.
II. - En application de l'arrêté du 5 novembre 2026 précisant les modalités de réalisation des études d'ingénierie de sécurité incendie, les domaines possibles sont :

  • le désenfumage ;
  • la résistance au feu.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2026

Source : Légifrance