Arrêté du 5 novembre 2026

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des délégations de signature dans la direction de l'immobilier

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2025 qui déléguaient des pouvoirs de signature à divers agents de la direction de l'immobilier de l'Etat.

A abrogé les dispositions suivantes :

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