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Suppression des délégations de signature dans la direction de l'immobilier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 5 novembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Délégation de signature pour la gestion immobilière de l'État
Arrêté du 26 novembre 2025 (Ab)
Délégation de signature pour la direction de l'immobilier
Arrêté du 26 novembre 2025 · art. 1 (Ab)
Délégations de signature pour la gestion immobilière
Arrêté du 26 novembre 2025 · art. 2 (Ab)
Délégation de pouvoirs dans la direction de l'immobilier
Arrêté du 26 novembre 2025 · art. 3 (Ab)
Délégation de signatures pour l'immobilier de l'État
Arrêté du 26 novembre 2025 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 26 novembre 2025 · art. 6 (Ab)