Arrêté du 26 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».
Délégation est donnée à Mme Sophie Ferrand, contractuelle, cheffe de la communication de l'immobilier de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Gouvernance et maîtrise d'ouvrage applicative » :
Délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Fournet, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Stéphanie Fournier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Florence Roux-Piel, inspectrice divisionnaire hors classe, cheffes de secteur, et à M. Eric Scher, contractuel, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Financement et inventaire immobilier » :
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Laure de Crouy-Chanel, contractuelle, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Florence Arrighi, Nathalie Menant, inspectrices divisionnaires des finances publiques, Erika Inki-Jean-Arsène, Lise Leysens, Salma Lanvin, Valérie Lesueur, et Marion Jouble, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à Fanny Bonafos, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, à MM. Grégoire Jasson et Théo Bulcourt, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à Mme Elodie Ramy-Sepou, contrôleuse des finances publiques, rédactrice, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Béatrice Largillière et Léa Granger, inspectrices des finances publiques, rédactrices, M. Antonin Maillet, inspecteur des finances publiques, rédacteur, et M. Pascal Vigneau, contrôleur des finances publiques, rédacteur, à l'effet de constater, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 novembre 2026

Créé le 29 novembre 2025 · Abrogé le 14 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour la gestion immobilière

Résumé. L'article détaille les délégations de signature accordées à différents responsables pour agir au nom de la ministre chargée du budget dans la gestion des affaires immobilières de l'État.

Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».
Délégation est donnée à Mme Sophie Ferrand, contractuelle, cheffe de la communication de l'immobilier de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Gouvernance et maîtrise d'ouvrage applicative » :
Délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Fournet, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Stéphanie Fournier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Florence Roux-Piel, inspectrice divisionnaire hors classe, cheffes de secteur, et à M. Eric Scher, contractuel, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Financement et inventaire immobilier » :
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Laure de Crouy-Chanel, contractuelle, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Florence Arrighi, Nathalie Menant, inspectrices divisionnaires des finances publiques, Erika Inki-Jean-Arsène, Lise Leysens, Salma Lanvin, Valérie Lesueur, et Marion Jouble, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à Fanny Bonafos, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, à MM. Grégoire Jasson et Théo Bulcourt, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à Mme Elodie Ramy-Sepou, contrôleuse des finances publiques, rédactrice, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Béatrice Largillière et Léa Granger, inspectrices des finances publiques, rédactrices, M. Antonin Maillet, inspecteur des finances publiques, rédacteur, et M. Pascal Vigneau, contrôleur des finances publiques, rédacteur, à l'effet de constater, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 novembre 2025 au vendredi 13 novembre 2026

Source : Légifrance