Arrêté du 26 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ».
Délégation est donnée à Mme Cécile Thévenin, contractuelle, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Doctrine et stratégie de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à Mme Marie-Cécile Demaison, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Sophie Génu-Saed, ingénieure territoriale, adjointe à la cheffe de bureau, Mme Sandra Sénichault de Izaguirre, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Anne-Laure Vallier, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 novembre 2026

Créé le 29 novembre 2025 · Abrogé le 14 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs dans la direction de l'immobilier

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2025 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs personnes dans la direction de l'immobilier de l'Etat pour agir au nom du ministre chargé du budget.

Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ».
Délégation est donnée à Mme Cécile Thévenin, contractuelle, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Doctrine et stratégie de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à Mme Marie-Cécile Demaison, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Sophie Génu-Saed, ingénieure territoriale, adjointe à la cheffe de bureau, Mme Sandra Sénichault de Izaguirre, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Anne-Laure Vallier, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 novembre 2025 au vendredi 13 novembre 2026

Source : Légifrance