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Arrêté du 5 novembre 2026

portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un dispositif de télésurveillance cardiaque

Résumé. Un nouveau dispositif médical numérique pour surveiller le cœur à distance est maintenant remboursé par l'assurance maladie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4 (Respect de la vie privée et du secret médical), L. 1111-2 (Information des usagers du système de santé) et suivants, L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé), R. 4301-3 (Compétences élargies des infirmiers en pratique avancée) et D. 1110-3-3 (Consentement au partage d'informations médicales) et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-48 (Définition de la télésurveillance médicale), L. 162-57 (Application des règles de la télésurveillance médicale), R. 162-73 (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) à R. 162-111 (Suspension du remboursement des dispositifs médicaux numériques) et D. 162-32 (Déclaration des activités de télésurveillance médicale) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2023 (Modification des tarifs de la télésurveillance médicale) modifié fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale (Remboursement des activités de télésurveillance médicale), ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en date du 22 septembre 2026 relatif à la demande de prise en charge au titre de l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) de l'activité de télésurveillance médicale utilisant le dispositif médical numérique 1 MINUTE POUR MON COEUR ;

Vu l'avis positif du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) en date du 21 décembre 2023 et le certificat de conformité aux référentiels, prévus à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique (Protection des données de santé dans les services numériques), établi en conséquence, à cette même date, par ce groupement d'intérêt public,

Arrêtent :

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Nouveau dispositif de télésurveillance cardiaque remboursé

Résumé. Un nouveau dispositif médical numérique pour la télésurveillance cardiaque est maintenant remboursé par l'assurance maladie.

L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique 1 MINUTE POUR MON COEUR, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la télésurveillance médicale

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, concernant la prise en charge de la télésurveillance pour un dispositif médical numérique.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur la télésurveillance médicale

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, concernant la télésurveillance avec un dispositif médical numérique pour le cœur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Télésurveillance des patients cardiaques

Résumé. Un nouvel arrêté explique comment les patients avec des problèmes de cœur chroniques peuvent être surveillés à distance grâce à un dispositif numérique.

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe