Arrêté du 5 novembre 2026

Article 1

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Article 1

L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique 1 MINUTE POUR MON COEUR, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

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Nouveau dispositif de télésurveillance cardiaque remboursé

Résumé. Un nouveau dispositif médical numérique pour la télésurveillance cardiaque est maintenant remboursé par l'assurance maladie.

L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique 1 MINUTE POUR MON COEUR, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

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