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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la télésurveillance médicale
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, fixant des règles pour la rémunération des services de télésurveillance médicale.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.