Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du forfait pour la télésurveillance médicale
En application de l'arrêté susvisé du 16 mai 2023 modifié, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :
| Code | Désignation | Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC |
|---|---|---|
| 1693850 | DMN-TSM, 1MPMC, NEWCARD INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel | 71,78 € |