Arrêté du 5 novembre 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'arrêté susvisé du 16 mai 2023 modifié, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :

Code Désignation Montant forfaitaire
applicable par patient en € TTC
1693850 DMN-TSM, 1MPMC, NEWCARD INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel 71,78 €

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Fixation du forfait pour la télésurveillance médicale

Résumé. Un arrêté fixe le prix mensuel à 71,78 € pour la télésurveillance médicale des patients avec insuffisance cardiaque chronique.

En application de l'arrêté susvisé du 16 mai 2023 modifié, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :

Code Désignation Montant forfaitaire
applicable par patient en € TTC
1693850 DMN-TSM, 1MPMC, NEWCARD INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel 71,78 €

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