Arrêté du 5 novembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation du forfait pour la télésurveillance médicale

Résumé. Un arrêté fixe le prix mensuel à 71,78 € pour un service de télésurveillance médicale utilisant un dispositif numérique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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