Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du forfait pour la télésurveillance médicale
Résumé. Un arrêté fixe le prix mensuel à 71,78 € pour un service de télésurveillance médicale utilisant un dispositif numérique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.