Arrêté du 5 novembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2023

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves d'admissibilité

Résumé. Les épreuves d'admissibilité sont désormais communes uniquement avec la voie 'BUT' et non plus avec plusieurs voies.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance