Arrêté du 5 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2023

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions d'éligibilité pour la voie 'licence'

Résumé. Les conditions pour obtenir une licence sont maintenant plus précises et détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance