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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 14 de l'arrêté du 9 novembre
Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2023 perd son article 14.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2023Art. 14 : Dérogations aux règles de présentation au concours
→ Version 2
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- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 14