Arrêté du 5 novembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions du STEMO Brest-Quimper

Résumé. Le STEMO Brest-Quimper modifie ses missions pour mieux accompagner les mineurs et leurs familles dans le cadre judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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