Arrêté du 18 mars 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Brest, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), dénommé “ STEMO Brest-Quimper ”, sis rue du Professeur-Coulonjou, 29200 Brest.

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En vigueur depuis le 29 mars 2014 · Dernière version le 16 novembre 2024

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Création d'un service éducatif à Brest

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Brest.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Brest, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), dénommé “ STEMO Brest-Quimper ”, sis rue du Professeur-Coulonjou, 29200 Brest.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2024

Modifié parArrêté du 5 novembre 2024art. 2 : Modification des missions du STEMO Brest-Quimper

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la jeunesse à Brest change d'adresse et son périmètre d'action est précisé comme relevant du ministère de la justice.

En vigueur du samedi 29 mars 2014 au vendredi 15 novembre 2024

Source : Légifrance