Arrêté du 18 mars 2014

Article 1

Créé le 29 mars 2014 · En vigueur depuis le 16 novembre 2024

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Brest, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), dénommé “ STEMO Brest-Quimper ”, sis rue du Professeur-Coulonjou, 29200 Brest.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mars 2014 au vendredi 15 novembre 2024