Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Metz ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 16 novembre 2024

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Création d'un EPEI à Metz

Résumé. Un nouvel établissement pour aider les jeunes en difficulté est créé à Metz.

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Metz ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2024

Modifié parArrêté du 5 novembre 2024art. 2 : Modification des missions et de l'organisation de l'EPEI de Metz

En résumé. L'article modifie la description d'un établissement de placement éducatif et d'insertion, en précisant son affiliation à la protection judiciaire de la jeunesse et en corrigeant sa date de création.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 15 novembre 2024

Source : Légifrance