En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 16 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un EPEI à Metz
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Metz ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz.