Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des unités militaires protégées

Résumé. Un arrêté modifie la liste des unités militaires protégées par des règles spéciales du code pénal.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code pénal, notamment son article 413-14 (Protection de l'identité des forces spéciales) ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 (Protection de l'identité des forces spéciales) modifié relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des unités militaires bénéficiaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités militaires bénéficiant de dispositions spécifiques du code pénal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2024.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Arrêté du 5 novembre 2024
Article 1
Article 2