Arrêté du 5 novembre 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des emplois et des crédits de personnel

Résumé. Le contrôleur budgétaire vérifie que les postes et les budgets de personnel sont bien gérés.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Source : Légifrance