JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Article 6

Article 6

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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des emplois et des crédits de personnel

Résumé Le contrôleur budgétaire veille à ce que les emplois et les crédits de personnel soient bien gérés.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes.


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Version 1

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes.