Arrêté du 5 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 12 150
Groupe 2 11 880

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise

Résumé. Les montants maximums annuels pour certaines indemnités sont fixés pour chaque groupe de fonctions.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 12 150
Groupe 2 11 880

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