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Arrêté du 5 novembre 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges du vin Pouilly-Fuissé

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles de production du vin Pouilly-Fuissé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 novembre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Validation du cahier des charges de l'AOC Pouilly-Fuissé

Résumé. Le cahier des charges du vin Pouilly-Fuissé est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pouilly-Fuissé " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4cfb89bd-e375-438d-90ff-d88fb1a54e0a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Suppression des règles d'homologation du cahier des charges de Pouilly-Fuissé

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2020 supprime les articles qui régissaient l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Fuissé".

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Publication du cahier des charges de l'AOC Pouilly-Fuissé

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2020 publie un cahier des charges pour le vin Pouilly-Fuissé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Arrêté du 5 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3