Décret n°2011-1818 du 7 décembre 2011

Article 1

Abrogé22 novembre 2020

Créé le 9 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pouilly-Fuissé " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 5 novembre 2020art. 2

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au samedi 21 novembre 2020