Arrêté du 5 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1818 du 7 décembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles d'homologation du cahier des charges de Pouilly-Fuissé

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2020 supprime les articles qui régissaient l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pouilly-Fuissé".

A abrogé les dispositions suivantes :

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