Arrêté du 5 novembre 2020

Article 2

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Article 2

I. - L'organisme mentionné à l'article R. 3314-28 du code du transport est autorisé, jusqu'au 30 novembre 2020, à délivrer des cartes de qualification conformes au modèle prévu à l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé (Carte de qualification de conducteur) dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les cartes de qualification délivrées conformément au modèle prévu à l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé (Carte de qualification de conducteur) dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides jusqu'à leur date d'échéance administrative.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2020

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Prolongation de la validité des cartes de qualification

Résumé. Un organisme peut continuer à délivrer des cartes de qualification selon l'ancien modèle jusqu'au 30 novembre 2020, et celles déjà émises restent valides jusqu'à leur date d'expiration.

I. - L'organisme mentionné à l'article R. 3314-28 du code du transport est autorisé, jusqu'au 30 novembre 2020, à délivrer des cartes de qualification conformes au modèle prévu à l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé (Carte de qualification de conducteur) dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les cartes de qualification délivrées conformément au modèle prévu à l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé (Carte de qualification de conducteur) dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides jusqu'à leur date d'échéance administrative.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2020

Source : Légifrance