Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques de la carte de qualification de conducteur
Résumé. La carte de qualification de conducteur est modifiée pour inclure des caractéristiques physiques conformes aux normes internationales et des éléments de sécurité pour éviter les falsifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2010Art.
- Arrêté du 31 décembre 2010Art. null