Arrêté du 5 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2010

Art. null

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Modification des caractéristiques de la carte de qualification de conducteur

Résumé. La carte de qualification de conducteur est modifiée pour inclure des caractéristiques physiques conformes aux normes internationales et des éléments de sécurité pour éviter les falsifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2010Art.
- Arrêté du 31 décembre 2010
Art. null

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