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Arrêté du 5 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

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Modification des programmes scolaires en enseignement agricole

Résumé. Un arrêté modifie les programmes et objectifs de français, maths et éducation civique pour les élèves de quatrième et troisième en enseignement agricole, avec application dès 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2016 modifié relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2017 (Mise à jour des objectifs d'histoire-géo pour les élèves de troisième en enseignement agricole) modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole, et en particulier le référentiel d'enseignement de l'histoire et géographie dans les classes de troisième ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 novembre 2018

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Modification des programmes scolaires en enseignement agricole

Résumé. Un arrêté modifie les programmes de français, maths et éducation civique pour les élèves de quatrième et troisième en enseignement agricole.

Le présent arrêté modifie l'enseignement de français, l'enseignement de mathématiques et l'enseignement moral et civique dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 14 novembre 2018

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Modification des programmes scolaires dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté modifie les objectifs de formation en français, maths et éducation civique pour les classes de quatrième et troisième en enseignement agricole.

Les objectifs de formation de l'enseignement de français, de l'enseignement de mathématiques et de l'enseignement moral et civique dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole définis dans l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2016 modifié susvisé sont remplacés par les objectifs de formation de l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 novembre 2018

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Application des nouvelles règles pour le diplôme national du brevet

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent dès le lendemain de sa publication, à partir des examens du brevet en 2019.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de sa publication, pour la session d'examen du diplôme national du brevet de 2019 et les suivantes.

En vigueur depuis le 14 novembre 2018

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Application d'un arrêté modifiant les enseignements agricoles

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2018 confie à des responsables l'application de ses nouvelles règles pour les enseignements en quatrième et troisième dans l'enseignement agricole.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2018 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté de juin 2016.

Fait le 5 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe