JORF n°0262 du 13 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2016 modifié relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole, et en particulier le référentiel d'enseignement de l'histoire et géographie dans les classes de troisième ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2018,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté modifie l'enseignement de français, l'enseignement de mathématiques et l'enseignement moral et civique dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.

Article 2

Les objectifs de formation de l'enseignement de français, de l'enseignement de mathématiques et de l'enseignement moral et civique dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole définis dans l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2016 modifié susvisé sont remplacés par les objectifs de formation de l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de sa publication, pour la session d'examen du diplôme national du brevet de 2019 et les suivantes.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon