JORF n°0262 du 13 novembre 2018

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de sa publication, pour la session d'examen du diplôme national du brevet de 2019 et les suivantes.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de sa publication, pour la session d'examen du diplôme national du brevet de 2019 et les suivantes.