Arrêté du 5 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de sa publication, pour la session d'examen du diplôme national du brevet de 2019 et les suivantes.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2018

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Application des nouvelles règles pour le diplôme national du brevet

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent dès le lendemain de sa publication, à partir des examens du brevet en 2019.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de sa publication, pour la session d'examen du diplôme national du brevet de 2019 et les suivantes.

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En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2018

Source : Légifrance