Arrêté du 5 novembre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2018

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Application d'un arrêté modifiant les enseignements agricoles

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2018 confie à des responsables l'application de ses nouvelles règles pour les enseignements en quatrième et troisième dans l'enseignement agricole.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2018

Source : Légifrance