Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des armes de collection

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des armes autorisées pour collection, applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

La ministre des armées et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 (Classement des armes et matériels de guerre) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 (Classement des armes et matériels de guerre) à L. 311-4 (Classification des armes historiques et de collection) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 (Règles pour la possession d'armes de guerre post-1946) fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Règles pour la possession d'armes de guerre post-1946) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2018 s'applique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 11 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des matériels de guerre éligibles à la collection

Résumé. La liste des armes qui peuvent être collectionnées est mise à jour.

Fait le 5 novembre 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe