Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0260 du 10 novembre 2018
Arrêté du 5 novembre 2018
La ministre des armées et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 à L. 311-4 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin