Arrêté du 5 novembre 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Règles pour la possession d'armes de guerre post-1946) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Règles pour la possession d'armes de guerre post-1946) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2018

Source : Légifrance