La trésorerie de Cambrai banlieue Est est regroupée sur la trésorerie de Cambrai municipale et hospitalier (Nord).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de La Madeleine, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-André (Nord).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Madeleine, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lille Nord (Nord).

La trésorerie de Maubeuge secteur local est regroupée sur la trésorerie de Maubeuge municipale (Nord).

Les trésoreries de Cambrai banlieue Est, La Madeleine et Maubeuge secteur local (Nord) sont supprimées.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-André, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lille Nord (Nord).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Avesnes-sur-Helpe, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Maubeuge (Nord).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises d'Avesnes-sur-Helpe est renommé « service des impôts des particuliers d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) ».

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.