JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 8

Article 8

Le service des impôts des particuliers et des entreprises d'Avesnes-sur-Helpe est renommé « service des impôts des particuliers d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) ».


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Le service des impôts des particuliers et des entreprises d'Avesnes-sur-Helpe est renommé « service des impôts des particuliers d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) ».