JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de La Madeleine, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-André (Nord).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de La Madeleine, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-André (Nord).