ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2011

Art. 3

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Modification des règles d'élection des membres des commissions

Résumé. Les règles d'élection des membres des commissions de la conférence sont modifiées pour inclure les cas de décès et prévoir des élections complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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