Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des membres des commissions
Résumé. Les règles d'élection des membres des commissions de la conférence sont modifiées pour inclure les cas de décès et prévoir des élections complémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :