ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour la mise en place des commissions à la suite du renouvellement de la conférence nationale de santé par l'arrêté du 26 février 2015 susvisé, l'élection complémentaire mentionnée à l'article 1er (Modification des règles d'élection des membres des commissions) a lieu à l'occasion de l'assemblée plénière suivant la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une élection complémentaire pour les commissions de santé

Résumé. Un vote supplémentaire est organisé lors de la prochaine réunion pour compléter les sièges non pourvus dans les commissions de santé.

Pour la mise en place des commissions à la suite du renouvellement de la conférence nationale de santé par l'arrêté du 26 février 2015 susvisé, l'élection complémentaire mentionnée à l'article 1er (Modification des règles d'élection des membres des commissions) a lieu à l'occasion de l'assemblée plénière suivant la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance