En vigueur depuis le 14 novembre 2015
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Organisation d'une élection complémentaire pour les commissions de santé
Pour la mise en place des commissions à la suite du renouvellement de la conférence nationale de santé par l'arrêté du 26 février 2015 susvisé, l'élection complémentaire mentionnée à l'article 1er (Modification des règles d'élection des membres des commissions) a lieu à l'occasion de l'assemblée plénière suivant la publication du présent arrêté.