ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 2

Abrogé4 juillet 2016

Créé le 14 novembre 2015

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du prix fixe défini dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gazelec de Péronne ;
  • du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = 0,7 ∆PF + 0,3 ∆ (c + PEGNq+1)
où :
∆m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆PF représente l'évolution du prix fixe défini dans les clauses contractuelles de Gazelec de Péronne, en € par MWh ;
∆c représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gazelec de Péronne ;
∆PEGNq+1 représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté au PEG Nord en France, en € par MWh.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 29 juin 2016art. 6

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du prix fixe défini dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gazelec de Péronne ;
  • du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = 0,7 ∆PF + 0,3 ∆ (c + PEGNq+1)
où :
∆m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆PF représente l'évolution du prix fixe défini dans les clauses contractuelles de Gazelec de Péronne, en € par MWh ;
∆c représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gazelec de Péronne ;
∆PEGNq+1 représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté au PEG Nord en France, en € par MWh.