Arrêté du 29 juin 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel pour Gazelec de Péronne

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2015 fixant les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Gazelec de Péronne est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance