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ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2014 à 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions et rémunérations des fonctionnaires à l'IGN (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion et de rémunération pour les fonctionnaires d'un institut géographique entre 2014 et 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié portant statut particulier du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

Vu le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 28 octobre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Taux de promotion pour les avancements de grade

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade à l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2014 à 2016.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Un arrêté étend l'application de certains taux de promotion aux fonctionnaires de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les promotions

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les promotions dans un institut géographique.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des fonctionnaires (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de rémunération pour certains fonctionnaires entre 2014 et 2016.

Fait le 5 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2014

ARRÊTÉ du 5 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe