ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Taux de promotion pour les avancements de grade

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade à l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2014 à 2016.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance