ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Un arrêté étend l'application de certains taux de promotion aux fonctionnaires de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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