En vigueur depuis le 30 novembre 2013
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Collaboration internationale en cas d'urgence sanitaire
Si un point d'entrée est situé pour partie sur le territoire d'un Etat limitrophe, le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique est préparé en collaboration avec les autorités de l'Etat concerné. Le préfet en informe les ministres chargés des affaires étrangères et de la santé.