Arrêté du 5 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international mentionné au premier alinéa de l'article R. 3115-16 du code de la santé publique (Désignation des aéroports comme points d'entrée pour le contrôle sanitaire) est fixé à un million.
Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 3115-16 et au 1° de l'article R. 3821-11 du même code (Création de points d'entrée à Wallis-et-Futuna) est fixé à trente mille.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Contrôle sanitaire des passagers internationaux

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de passagers internationaux pour les contrôles sanitaires dans les aéroports.

Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international mentionné au premier alinéa de l'article R. 3115-16 du code de la santé publique (Désignation des aéroports comme points d'entrée pour le contrôle sanitaire) est fixé à un million.
Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 3115-16 et au 1° de l'article R. 3821-11 du même code (Création de points d'entrée à Wallis-et-Futuna) est fixé à trente mille.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance