Arrêté du 5 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international, évalué sur trois années consécutives, mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 3115-17 et au 2° de l'article R. 3821-11 du code de la santé publique (Création de points d'entrée à Wallis-et-Futuna) est fixé à trente mille.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Création de points d'entrée sanitaires à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un point d'entrée sanitaire est créé à Wallis-et-Futuna si l'aéroport ou le port accueille plus de 30.000 passagers internationaux par an.

Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international, évalué sur trois années consécutives, mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 3115-17 et au 2° de l'article R. 3821-11 du code de la santé publique (Création de points d'entrée à Wallis-et-Futuna) est fixé à trente mille.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance