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Arrêté du 5 novembre 2013

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

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Modification des règles pour les équipements marins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les équipements marins, avec des dates d'application et des procédures d'approbation précises.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2012/32/CE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 872e session en date du 2 octobre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Modification des règles pour les équipements marins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les équipements marins, en précisant les dates d'application et les procédures d'approbation.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'approbation et de retrait des équipements marins) ci-après.

En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Modification des règles d'approbation et de retrait des équipements marins

Résumé. Le ministre chargé de la mer décide maintenant du retrait des équipements dangereux, et les nouvelles règles pour les équipements marins s'appliquent à partir du 30 novembre 2013.

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 30 novembre 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 30 novembre 2013.

En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles d'approbation des équipements de sauvetage en mer

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les règles pour approuver les équipements de sauvetage et de navigation sur les navires, en détaillant les tests et évaluations à passer.

Fait le 5 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Arrêté du 5 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe