Arrêté du 5 novembre 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 30 novembre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 30 novembre 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 30 novembre 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance