Arrêté du 5 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'approbation et de retrait des équipements marins) ci-après.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Modification des règles pour les équipements marins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les équipements marins, en précisant les dates d'application et les procédures d'approbation.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'approbation et de retrait des équipements marins) ci-après.

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