En vigueur depuis le 30 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'approbation et de retrait des équipements marins
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de la date d'application des nouvelles règlesArrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.10 : Interdiction de certains équipements marins
→ Version 5 : Changement d'autorité pour les mesures provisoires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.01, Art. 311-1.10