Arrêté du 5 novembre 2013

Article 2

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Article 2

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 311-1.01, Art. 311-1.10
III. - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Modification des règles d'approbation et de retrait des équipements marins

Résumé. Le ministre chargé de la mer décide maintenant du retrait des équipements dangereux, et les nouvelles règles pour les équipements marins s'appliquent à partir du 30 novembre 2013.

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance