Arrêté du 5 novembre 2013

Article 3

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Article 3

La composition de la commission d'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est fixée comme suit :

PRÉSIDENCE

MEMBRES

Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie

Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative

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En vigueur depuis le 11 novembre 2013

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Composition de la commission d'avancement des volontaires en gendarmerie

Résumé. L'article définit la composition d'une commission pour l'avancement des volontaires dans la gendarmerie nationale, avec un président et trois membres.

La composition de la commission d'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est fixée comme suit :

PRÉSIDENCE

MEMBRES

Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie

Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative

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