JORF n°0262 du 10 novembre 2013

Article 3

Article 3

La composition de la commission d'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est fixée comme suit :

| PRÉSIDENCE | MEMBRES | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie|Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative| | | Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative |


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission d'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est fixée comme suit :

PRÉSIDENCE

MEMBRES

Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie

Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative