Arrêté du 5 novembre 2013

Article 2

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Article 2

La composition de la commission d'avancement des sous-officiers de gendarmerie est fixée comme suit :

BRANCHES

PRÉSIDENCE

MEMBRES

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie d'Alsace

L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents

Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance (1)

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Bourgogne

Les commandants des sections de recherches ou les commandants des sections de recherches par suppléance

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Franche-Comté

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance
Les commandants des sections de recherches ou les commandants des sections de recherches par suppléance

Ensemble des formations de gendarmerie mobile de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Le commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.

(1) Ne sont pas visés les groupements chefs-lieux d'implantation des régions de gendarmerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions d'avancement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. L'article décrit comment les commissions d'avancement des sous-officiers de gendarmerie sont organisées dans différentes régions.

La composition de la commission d'avancement des sous-officiers de gendarmerie est fixée comme suit :

BRANCHES

PRÉSIDENCE

MEMBRES

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie d'Alsace

L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents

Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance (1)

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Bourgogne

Les commandants des sections de recherches ou les commandants des sections de recherches par suppléance

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Franche-Comté

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance
Les commandants des sections de recherches ou les commandants des sections de recherches par suppléance

Ensemble des formations de gendarmerie mobile de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Le commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.

(1) Ne sont pas visés les groupements chefs-lieux d'implantation des régions de gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2013

Source : Légifrance