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Répartition des contributions pour le financement des ARS
Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionné à l'article 1er (Contribution des régimes d'assurance maladie au financement des ARS en 2012), est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.