Arrêté du 5 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionné à l'article 1er (Contribution des régimes d'assurance maladie au financement des ARS en 2012), est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Répartition des contributions pour le financement des ARS

Résumé. L'article explique comment répartir les 160 millions d'euros donnés par les assurances maladie pour aider les agences régionales de santé.

Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionné à l'article 1er (Contribution des régimes d'assurance maladie au financement des ARS en 2012), est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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