Arrêté du 5 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2012, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 160 000 000 euros, dont 151 520 094 euros pour le régime général, 3 180 157 euros pour le régime social des indépendants et 5 299 748 euros pour la Mutualité sociale agricole.

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Contribution des régimes d'assurance maladie au financement des ARS en 2012

Résumé. En 2012, les régimes d'assurance maladie ont contribué à hauteur de 160 millions d'euros pour financer les agences régionales de santé.

Pour l'année 2012, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 160 000 000 euros, dont 151 520 094 euros pour le régime général, 3 180 157 euros pour le régime social des indépendants et 5 299 748 euros pour la Mutualité sociale agricole.

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