En vigueur depuis le 21 novembre 2010
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.