Arrêté du 5 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2010 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2010

Source : Légifrance